Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site nuitlibre.fr est édité par :

[Nom de l'entreprise ou auto-entrepreneur]
[Adresse]
[SIRET / numéro d'immatriculation]
Email : equipe@nuitlibre.fr

Ci-après désigné "le Vendeur" ou "Nuit Libre".

Article 2 — Produits commercialisés

Nuit Libre commercialise des produits numériques :

• Le Protocole 21 Nuits — Pack Complet : guide PDF, workbook, checklist, scripts, ressources, bonus. Prix : 27€ TTC (tarif de lancement) ou 47€ TTC (tarif standard).
• Pack Avancé Nuit Libre : version audio + séances de pleine conscience + accès groupe Telegram. Prix : 37€ TTC.
• Version Audio — Protocole 21 Nuits : fichiers audio MP3. Prix : 12€ TTC.

Les prix sont affichés en euros TTC.

Article 3 — Commande et paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Nuit Libre.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire Visa, Mastercard, American Express.

La commande est définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement dans les 10 minutes suivant l'achat.

Article 4 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par email sous forme de liens de téléchargement sécurisés, dans un délai maximum de 30 minutes après confirmation du paiement.

Les liens de téléchargement sont valables 7 jours à compter de leur envoi. En cas de problème d'accès, contactez equipe@nuitlibre.fr pour obtenir un nouveau lien.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, Nuit Libre propose une garantie commerciale de 30 jours : si vous avez suivi les 21 nuits du protocole et n'observez pas d'amélioration significative de votre sommeil, nous vous remboursons intégralement sur simple demande à equipe@nuitlibre.fr, sans justificatif d'utilisation requis.

Le remboursement est effectué dans les 5 jours ouvrés suivant la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des produits numériques (textes, images, PDFs, audios) sont la propriété exclusive de Nuit Libre, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les produits sont licenciés pour usage personnel uniquement. Il est interdit de partager, revendre ou distribuer les fichiers.

Article 7 — Responsabilité

Les produits Nuit Libre sont des outils d'auto-accompagnement basés sur des méthodes validées. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation médicale.

En cas de troubles du sommeil d'origine médicale (apnée du sommeil, syndrome des jambes sans repos, trouble bipolaire, etc.), consultez un professionnel de santé avant d'utiliser le protocole.

Nuit Libre ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ses produits.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour tout litige de consommation non résolu, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative à une commande : equipe@nuitlibre.fr

Délai de réponse : 24h en jours ouvrés.